La salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), sise à Abidjan-Plateau, a abrité, ce jeudi 8 janvier, l’audience de déclaration solennelle de nouveaux juges.

La cérémonie s’est tenue en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Jean Sansan KAMBILE, représentant le Président du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Y ont également pris part le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, les présidents du Conseil d’État et de la Cour de Cassation, ainsi que plusieurs autorités diplomatiques et judiciaires.

Cette cérémonie a été marquée par la déclaration solennelle et l’entrée en fonction officielle de cinq (5) juges récemment élus par le Conseil des Ministres à la Cour.

Il s’agit de :
– M. Youssouf FOFANA, Magistrat, de nationalité malienne ;
– M. Charles OWONO MBA, Professeur d’Université et avocat, de nationalité gabonaise ;
– M. François Xavier MBOMO, Magistrat, de nationalité camerounaise ;
– M. Adamou MOUSSA, Magistrat, de nationalité béninoise ;
– M. Yaovi SRONVIE, Magistrat, de nationalité togolaise.

Dans son adresse aux nouveaux membres, le Président de la Cour, M. Jean-Marie NSULA KAMBUNA, a rappelé l’importance de leur mission :

« Chers collègues, vous faites partie de la Cour et êtes appelés à participer, avec vos pairs, à la construction d’un édifice commun, une jurisprudence, gage de la sécurité juridique et de la croissance économique des États africains.

Ce qui implique un esprit d’abnégation, un sens du sacrifice et, dès maintenant, un engagement au travail ardu. Vous êtes appelés, en toute circonstance, à faire preuve de la plus haute indépendance, d’une très grande discrétion, d’une confidentialité et d’une éthique à toute épreuve. »

Il a par ailleurs souligné que l’accueil de nouveaux juges implique également de dire au revoir à d’autres, dont le travail a contribué de manière significative au rayonnement et à la performance de la Cour.

À cet effet, il a salué le leadership remarquable de Mme Esther NGO MOUTNGUI qui, au-delà des réalisations matérielles, institutionnelles et légales, a légué à la Cour un héritage précieux en matière de relations humaines. Elle a favorisé un climat de confiance au sein de l’institution et renforcé sa visibilité.

Au nom du Conseil des Ministres de l’OHADA, le Garde des Sceaux a déclaré :

« La CCJA est la clé de voûte et la pierre angulaire du système OHADA, parce qu’elle est chargée de garantir, au sommet de la pyramide judiciaire, l’interprétation et l’application uniforme des prescriptions de la loi.

En tant que gardienne ultime de la réalisation contentieuse des droits, la Cour est, dans le système OHADA, le dépositaire final de la confiance dont les investisseurs ont besoin. »

Il a exprimé aux juges sortants toute la reconnaissance du Conseil des Ministres pour l’excellente qualité des services rendus à l’OHADA.

Il a également félicité les nouveaux juges pour leur brillante élection et les a invités à faire preuve d’exemplarité et d’irréprochabilité, tant dans l’application de la loi que dans le respect de la morale et du code de conduite de leur profession, en raison de la position suprême qu’ils occupent.

Enfin, le Garde des Sceaux a assuré que la Côte d’Ivoire, pays hôte du siège de la CCJA, continuera d’assumer pleinement ses engagements afin de permettre à l’Institution d’accomplir convenablement sa mission.